Déposée le 29 septembre 1995 par l'association loi 1901 BRETAGNE VIANDE BIO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BVB BRETAGNE VIANDE BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-45 du 10 novembre 1995.
Le déposant est l'association loi 1901 BRETAGNE VIANDE BIO domicilié(e) 13 RUE CARANT DU FOUR - 56320 - LE FAOUET - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 152 922 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BRETAGNE VIANDE BIO domicilié(e) 13 RUE CARANT DU FOUR - 56320 - LE FAOUET - France.
La marque BVB BRETAGNE VIANDE BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95590921.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRETAGNE VIANDE BIO, ASSOCIATION LOI 1901 - 13 RUE CARANT DU FOUR - 56320 - LE FAOUET - France - SIREN 400152922
BRETAGNE VIANDE BIO - 13 RUE CARANT DU FOUR - 56320 - LE FAOUET - France
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2005 n°2286711 - Publication au BOPI 2005-04-19
Inscription le 30 août 2006 - Changement de nature juridique n°439567 - Publication au BOPI 2006-08-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-27
Publication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45
Renouvellement avec limitation le 6 janvier 2016 n°2606958 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2016-01-06
Extraits de viande, séchés et cuits, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Animaux vivants. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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